docuteam SA - Protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site Internet docuteam.ch. Nous vous informons en particulier concernant l’objetif, la manière et le lieu du traitement de vos données personnelles. Nous vous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités, individuelles ou supplémentaires.

docuteam SA est soumis au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.

1. Coordonnées de contact

docuteam AG
Im Langacker 16, CH-5405 Baden

info@docuteam.ch

Responsable de la protection des données

Andreas Steigmeier
c/o docuteam AG, Im Langacker 16, CH-5405 Baden

a.steigmeier@docuteam.ch

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d’autres responsables du traitement des données personnelles.

2. Notions et bases légales

2.1 Notions

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’enregistrement, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) qualifie le traitement de données personnelles de traitement de données à caractère personnel.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données personnelles conformément à au moins une des bases juridiques :

Art. 6, alinéa 1, lettre a (RGPD) : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Art. 6, alinéa 1, lettre b (RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Art. 6, alinéa 1, lettre c (RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Art. 6, alinéa 1, lettre d (RGPD) : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Art. 6, alinéa 1, lettre e (RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Art. 6, alinéa 1, lettre f (RGPD) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3. Nature, portée et objectif

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales, données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire au(x) but(s) concerné(s) ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

Nous ne traitons en principe les données personnelles qu’après avoir obtenu le consentement de la personne concernée. Des exceptions peuvent subsister dans la mesure où le traitement des données est autorisé pour d’autres raisons juridiques : l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, à des fins de préservation de nos intérêts légitimes prépondérants, si le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement et de sa propre initiative lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l’enregistrement d’un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque des données concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, si et dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

4. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois exporter ou transmettre des données personnelles dans d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.

Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les pays et états du monde et ailleurs dans l’univers, à condition que la législation locale garantisse une protection adéquate des données. Nous nous référons à l’évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), conformément à la décision du Conseil fédéral suisse ou, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, nous nous conformons à la décision de la Commission européenne pour une protection adéquate des données.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.

5. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse en matière de protection des données. Il s’agit notamment du droit à l’information ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – obtenir gratuitement la confirmation que nous traitons leurs données personnelles et, dans l’affirmative, demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, faire limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la portabilité des données et faire rectifier, effacer (droit à l’oubli), bloquer ou compléter leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – si et dans la mesure où le RGPD est applicable – révoquer à tout moment un consentement donné avec effet pour l’avenir et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Protection des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Toutefois, nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique (comme toute communication numérique) est soumise à une surveillance de masse sans motif et indépendante de tout soupçon ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays, états. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

7. Utilisation du site web

7.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que «cookies de session» ou pour une période déterminée en tant que «cookies permanents». Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les «cookies permanents» ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi, par exemple, la portée de notre site web. Cependant, les «cookies permanents» peuvent aussi être utilisés par exemple pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement, au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire, le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure d’audience et de succès ou pour la publicité, une opposition générale («opt-out») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

7.2 Journal du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure (y compris le fuseau horaire), adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation (y compris l’interface utilisateur et la version), navigateur (y compris la langue et la version), sous-page de notre site web consultée (y compris la quantité de données transmises), dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

7.3 Pixel de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels de suivi sont également appelés balises web. Les pixels de suivi, également ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que le journal du serveur.

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de telles plates-formes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, dont fait partie par exemple le droit d’accès.

9. Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

Services de Google. Fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Informations générales sur la protection des données : «Nos principes de confidentialité et de sécurité», «Règles de confidentialité google», «Nous nous engageons à respecter les lois de protection des données en vigueur», «Guide de confidentialité google», «Règles de confidentialité et de conditions d’utilisation google» (informations fournies par Google), «Types de cookies et autres technologies utilisés par Google», «Publicité personnalisée» (activation / désactivation / paramètres).

9.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires spécialisés.

Nous utilisons notamment :

ALL-INKL.COM : hébergement. Fournisseur : ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich (Allemagne). Informations sur la protection des données : Datenschutzerklärung, «Rechenzentrum / Serverstandort Deutschland».
WordPress.com : hébergement de blogs et construction de sites web. Fournisseurs : Automattic Inc (USA) / Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd (Irlande) pour les utilisateurs entre autres en Europe. Informations sur la protection des données : «Politique de confidentialité», «Automattic et le règlement général sur la protection des données (RGPD)», «Cookie Policy».

9.2 Conférences audio et vidéo

Nous utilisons des services spécialisés d’audioconférence et de vidéoconférence pour pouvoir communiquer en ligne. Ils nous permettent par exemple de tenir des réunions virtuelles ou d’organiser des cours et des webinaires en ligne. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation, s’appliquent en complément.

Nous recommandons, selon la situation de vie, de couper le microphone par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo et de flouter l’arrière-plan ou de faire apparaître un arrière-plan virtuel.

Nous utilisons notamment :

Microsoft Teams : Plate-forme destinée entre autres aux conférences audio et vidéo. Fournisseurs : Microsoft Corporation (USA) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse. Informations sur la protection des données : «Protection des données personnelles» («Microsoft Trust Center»), «Déclaration de confidentialité chez Microsoft», «Confidentialité chez Microsoft», «La protection des données et Microsoft Teams».